Contrat de vente à distance

Article 1 – Parties

Le vendeur :

L'acheteur : la personne dont le nom, l'adresse et les coordonnées sont saisis lors de la validation de la commande et figurent dans la confirmation de commande.

Article 2 – Objet

Le présent contrat définit les droits et obligations des parties pour la vente et la livraison des produits commandés par l'acheteur sur ce site, conformément aux règles de protection des consommateurs applicables aux contrats conclus à distance : pour les consommateurs de l'Union européenne, la directive 2011/83/UE telle que transposée dans leur pays (en France, les articles L221-1 et suivants du Code de la consommation ; en Belgique, le livre VI du Code de droit économique) ; pour les consommateurs en Turquie, la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs et le règlement sur les contrats à distance.

Article 3 – Produits et prix

Les produits, les quantités, les prix unitaires, les éventuels frais de livraison et le montant total à payer sont ceux indiqués dans le récapitulatif de commande et dans l'e-mail de confirmation, qui font partie intégrante du présent contrat. Les prix correspondent aux prix officiels de la boutique ROOT concernée au moment de la commande et s'entendent toutes taxes comprises. Les éventuels droits de douane et taxes à l'importation ne sont pas inclus et sont à la charge de l'acheteur.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire sur le compte indiqué dans la confirmation de commande, en mentionnant le numéro de commande comme référence. Le paiement doit parvenir au vendeur dans un délai de 3 jours ouvrés après la commande ; à défaut, la commande est annulée automatiquement. Pour un virement international, le délai de transfert et les éventuels frais bancaires ou SWIFT sont à la charge de l'acheteur.

Article 5 – Livraison

Après réception du paiement, le vendeur passe la commande auprès de ROOT (Root Wellness, LLC), en son nom propre, en tant que vendeur, dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés. ROOT livre les produits directement à l'adresse indiquée par l'acheteur ; selon ROOT, depuis un centre logistique en Allemagne pour la plupart des pays de l'Union européenne, sinon depuis Franklin (Tennessee, États-Unis) ou un autre entrepôt régional. Les délais et conditions de livraison sont décrits sur la page Livraison. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat ; l'acheteur est informé de tout retard et de sa cause. Si la livraison devient impossible, le vendeur en informe l'acheteur sans délai et lui rembourse l'intégralité des sommes versées sans délai, et au plus tard dans les 14 jours.

Article 6 – Droit de rétractation

L'acheteur consommateur peut se rétracter du présent contrat sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours. Ce délai court à compter du jour où l'acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits. L'acheteur exerce ce droit en adressant au vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple au moyen du formulaire figurant sur la page Droit de rétractation. Le vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve de leur expédition. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge de l'acheteur.

Les exceptions légales s'appliquent. En particulier, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En plus de ce droit légal, l'acheteur peut retourner des produits dans le cadre de la politique de retour commerciale de ROOT, dans les 30 jours suivant l'achat, et être remboursé de 100 % du prix des produits hors frais de livraison ; voir la page Retours.

Article 7 – Obligations des parties

• Le vendeur livre des produits authentiques conformes à la commande et informe l'acheteur par e-mail à chaque étape de la commande.
• L'acheteur fournit des coordonnées de livraison et de contact exactes, vérifie le colis à réception, signale les produits manquants dans les 10 jours suivant la réception et une absence de livraison dans les 30 jours suivant l'achat.
• L'acheteur vérifie que les produits peuvent être importés dans le pays de destination.

Les garanties légales dont bénéficie l'acheteur ne sont pas affectées.

Article 8 – Réclamations et litiges

Les réclamations peuvent être adressées au vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1. Le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les consommateurs en Turquie peuvent saisir la commission d'arbitrage des consommateurs ou le tribunal de la consommation de leur domicile ou du lieu de la transaction, dans les limites de montant fixées chaque année. Les consommateurs d'autres pays peuvent s'adresser aux juridictions et organismes compétents selon leur droit national. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle de l'acheteur restent applicables.

Article 9 – Conclusion du contrat

Avant de valider sa commande au moyen du bouton « Commande avec obligation de paiement », l'acheteur accepte le présent contrat et les CGV, et confirme avoir pris connaissance des informations précontractuelles. Le contrat est conclu à la réception par l'acheteur de l'e-mail de confirmation de commande du vendeur (celui qui contient les coordonnées bancaires du vendeur). L'acheteur peut consulter, enregistrer et imprimer le présent contrat à tout moment depuis cette page.